Éducation à la sexualité à l’école : ce que le Conseil d’État a vraiment jugé et ce que les parents peuvent faire

Le 8 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté la demande d’une association qui voulait que les parents aient un droit de regard sur les séances d’éducation à la sexualité à l’école. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour votre famille ? Qu’est-ce que l’école doit faire, ce que vous pouvez demander, et comment en parler à la maison ? Voici ce que dit vraiment la décision, sans raccourci.

Ce que le Conseil d’État a jugé le 8 octobre 2026

La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) demandait au Conseil d’État d’annuler le refus de la ministre de l’Éducation nationale de compléter le programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS). Elle voulait que ce programme associe les parents à la mise en œuvre des séances et au choix des intervenants extérieurs. Deux organisations, un comité protestant évangélique et le secrétariat général de l’enseignement catholique, la soutenaient dans cette démarche.

Le Conseil d’État a rejeté la requête. Ses principaux arguments :

• Le programme complète, sans les remplacer, le rôle des parents. Il ne porte donc pas atteinte à l’autorité parentale.
• Aucun texte n’impose d’informer les parents à l’avance de chaque séance.
• Aucun texte n’oblige à obtenir l’accord des parents, ni à les associer au choix des intervenants extérieurs.
• Les parents conservent toutefois la possibilité de demander une information ou un entretien à l’école, notamment sur la situation de leur enfant.

C’est donc une confirmation du cadre existant, pas une nouvelle règle. Déjà en juin 2025, le Conseil d’État avait écarté d’autres recours contre le programme lui-même, en jugeant qu’il respecte la neutralité du service public et la liberté de conscience des élèves et de leurs parents.

L’EVARS, concrètement : comment ça se passe à l’école

• Au moins trois séances par an, à chaque niveau de la maternelle au lycée, obligatoires pour l’école ou l’établissement (article L. 312-16 du Code de l’éducation). Les séances se font par groupes d’âge, et durent environ deux heures dans le second degré.
• Un programme adapté à l’âge. D’après Magicmaman, qui s’appuie sur le site du ministère, les plus jeunes apprennent notamment à se connaître, à connaître leur corps, à comprendre le consentement et à repérer les situations à signaler. Au collège et au lycée s’ajoutent la prévention des risques, l’anatomie, la reproduction et les droits humains.
• Un enseignement neutre et objectif. D’après le Conseil d’État, le programme repose sur des notions issues de la science ou du droit, sans inciter les élèves à adopter un comportement. Les élèves ne sont pas évalués.
• Des intervenants extérieurs encadrés. Lorsqu’une association intervient, elle doit être agréée, préparer la séance avec l’équipe éducative et intervenir en présence d’un personnel de l’Éducation nationale. Elle doit s’abstenir de tout militantisme ou prosélytisme.
• Les parents sont informés des objectifs annuels. Les écoles choisissent la forme : réunion de rentrée, document remis aux familles, affichage, etc.

Ce que vous pouvez demander à l’école, dès maintenant

Vous n’avez pas de droit de veto, mais vous avez des droits d’information et de dialogue. Voici comment les utiliser :

1. Demandez les trois objectifs d’apprentissage annuels de la classe de votre enfant. L’école est censée vous les communiquer.
2. Demandez les dates approximatives des séances et si une association interviendra. Rien n’oblige l’école à répondre à l’avance, mais beaucoup le font.
3. Demandez un entretien avec l’enseignant, le directeur, le principal ou le chef d’établissement si vous avez des questions ou une situation particulière à signaler. C’est un droit prévu par le Code de l’éducation.
4. Passez par les représentants de parents d’élèves : ils siègent aux conseils d’école ou d’établissement et peuvent porter vos questions collectivement.
5. Parlez à votre enfant après la séance : demandez ce qu’il a retenu, ce qui l’a surpris, ce qu’il n’a pas compris.

Le texte ne prévoit pas de procédure de refus pour les familles. Si votre enfant a des besoins particuliers (anxiété, vécu difficile, handicap), le plus utile est d’en parler directement à l’équipe pour que la séance soit adaptée.

Parler de sexualité à la maison : par où commencer ?

L’école intervient « en complément » de la famille : le Conseil d’État le rappelle lui-même. Votre rôle reste central, et il peut être simple :

• Utilisez les vrais mots pour les parties du corps, dès le plus jeune âge, sans en faire un sujet gênant.
• Répondez aux questions au moment où elles arrivent, avec des phrases courtes et adaptées à l’âge. Pas besoin de tout expliquer d’un coup.
• Apprenez à votre enfant que son corps lui appartient, qu’il a le droit de dire non, et qu’il peut tout vous dire sans être puni.
• Posez des règles claires sur les secrets : un adulte ou un autre enfant ne doit jamais lui demander de garder un secret qui le met mal à l’aise.
• Parlez aussi des écrans et d’internet : beaucoup d’enfants découvrent des contenus inadaptés avant que les parents n’abordent le sujet.
• Transmettez vos valeurs et vos convictions : l’école apporte des connaissances, la famille peut y ajouter ce qui lui tient à cœur, dans le respect de l’enfant.

En cas de doute sur le comportement d’un adulte ou d’un enfant avec votre petit, ou si votre enfant se confie à vous sur un geste qui l’a mis mal à l’aise, vous pouvez appeler le 119 (Allô Enfance en danger, gratuit et ouvert 24 h/24) ou en parler au médecin de l’enfant.

Les points de désaccord, en toute transparence

Le sujet divise. Des familles, notamment religieuses, estiment que les parents devraient être consultés ou informés des séances à l’avance, et que l’école ne devrait pas aborder certains thèmes sans leur accord. Le ministère et le Conseil d’État répondent que ces séances relèvent des missions du service public d’éducation, qu’elles visent la prévention (violences, consentement, harcèlement) et qu’elles respectent la neutralité. Chacun peut avoir son avis : l’important est de se renseigner à la source (programme officiel, objectifs annuels, échange avec l’équipe) plutôt que de se fier aux rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux.

En bref

Le Conseil d’État a confirmé le 8 octobre 2026 que les parents n’ont ni à donner leur accord, ni à être consultés sur les séances d’éducation à la sexualité, qui font partie des missions de l’école.
L’école doit proposer au moins trois séances par an, avec un programme neutre, des intervenants encadrés, et informer les parents des objectifs annuels.
Vous pouvez demander les objectifs, les dates et un entretien avec l’équipe, et prolonger le dialogue à la maison avec des mots simples.

Sources

• Magicmaman : les parents n’ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l’éducation à la sexualité, confirme le Conseil d’État
• Conseil d’État : décision n° 508643 du 8 octobre 2026
• Conseil d’État : le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi (juin 2025)
• Eduscol : organisation de l’EVARS, ressources pour les équipes éducatives
• Circulaire EVARS (février 2025), relayée par l’académie de Strasbourg