Édouard Philippe veut créer une « amende de responsabilisation scolaire » pour les parents d’enfants harceleurs, perturbateurs ou absentéistes, ainsi que pour les parents violents envers les personnels. Une proposition qui pourrait modifier la manière dont les familles sont tenues responsables des comportements de leurs enfants à l’école.
À l’approche de la rentrée, Édouard Philippe remet la question de l’autorité parentale et de la discipline scolaire au centre du débat. Dans un entretien publié le 24 août, le candidat Horizons à l’élection présidentielle de 2027 propose la création d’une « amende de responsabilisation scolaire ».
Concrètement, cette sanction pourrait être prononcée par le maire, sur proposition de l’équipe pédagogique, lorsque certains comportements particulièrement problématiques sont constatés. Le montant de cette éventuelle amende n’a toutefois pas encore été précisé et aucun dispositif de ce type n’est actuellement en vigueur.
L’objectif affiché est d’apporter une réponse plus rapide face au harcèlement scolaire, aux perturbations répétées en classe, à l’absentéisme ou encore aux violences commises par certains parents envers les personnels de l’Éducation nationale. Mais cette idée soulève immédiatement une question sensible : jusqu’où peut-on rendre les parents financièrement responsables du comportement de leur enfant à l’école ?
Qui serait concerné par cette amende ?
Dans sa proposition, Édouard Philippe évoque principalement quatre types de situations :
- Les parents d’enfants harceleurs, lorsqu’un élève est impliqué dans des faits de harcèlement scolaire ;
- Les parents d’enfants perturbateurs, lorsque le comportement de leur enfant empêche régulièrement le bon déroulement des cours ;
- Les parents d’enfants absentéistes, notamment lorsque les absences injustifiées deviennent répétées ;
- Les parents violents, en particulier lorsqu’ils agressent verbalement ou physiquement des enseignants ou d’autres personnels de l’établissement.
Le principe serait donc de donner au maire la possibilité de prononcer cette sanction financière après un signalement ou une proposition de l’équipe éducative. Édouard Philippe souhaite ainsi permettre une intervention plus rapide lorsqu’une situation perturbe durablement la vie scolaire, comme il l’a détaillé le 24 août.
À ce stade, de nombreuses zones d’ombre subsistent néanmoins. Le montant de l’amende, les critères précis permettant de l’appliquer, les avertissements préalables ou encore les possibilités de recours n’ont pas été détaillés.
Le harcèlement scolaire est déjà puni par la loi
La proposition intervient alors que le harcèlement scolaire fait déjà l’objet d’un cadre juridique spécifique en France. Depuis 2022, il constitue une infraction pénale à part entière.
Entre mars 2022 et décembre 2024, les parquets ont enregistré 10 468 personnes mises en cause pour des faits de harcèlement scolaire, selon les données du ministère de la Justice.
Actuellement, lorsqu’une infraction est caractérisée, la réponse pénale vise avant tout l’auteur des faits. Les parents ne sont donc pas automatiquement sanctionnés financièrement à la place de leur enfant.
Ils peuvent toutefois voir leur responsabilité engagée sur le plan civil. L’article 1242 du Code civil prévoit en effet, dans les conditions fixées par la loi, la responsabilité des parents pour les dommages causés par leur enfant mineur.
Avec son projet d’amende, Édouard Philippe souhaite aller plus loin en introduisant une nouvelle logique : faire peser directement une sanction financière sur les parents dans certaines situations liées au comportement scolaire de leur enfant.
Pour l’absentéisme, les parents peuvent déjà être sanctionnés
Concernant l’absentéisme, les familles ne partiraient pas totalement de zéro. Le droit français prévoit déjà plusieurs procédures lorsque les absences injustifiées d’un élève deviennent trop nombreuses.
Lorsqu’un enfant cumule au moins quatre demi-journées d’absence non justifiées au cours d’un même mois, l’établissement peut notamment mettre en place un suivi spécifique et alerter les autorités compétentes.
Dans certaines situations, les parents risquent déjà une amende de 135 euros, qui peut atteindre 750 euros selon le cadre juridique applicable, comme le rappelle une réponse ministérielle publiée par l’Assemblée nationale.
La loi prévoit également des sanctions beaucoup plus lourdes lorsque les parents manquent gravement à leurs obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de leur enfant. Dans ce cas, deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende peuvent notamment être encourus sur le fondement de l’article 227-17 du Code pénal.
La nouveauté proposée par Édouard Philippe serait donc surtout d’étendre la logique de responsabilisation financière à d’autres problèmes scolaires, comme le harcèlement ou les comportements perturbateurs.
La France a déjà tenté de sanctionner financièrement les familles
L’idée de toucher financièrement les familles pour lutter contre l’absentéisme n’est pas nouvelle en France.
En 2010, une loi avait instauré la possibilité de suspendre les allocations familiales lorsque les absences répétées d’un enfant persistaient malgré les avertissements adressés à ses responsables légaux.
Dans les faits, le mécanisme avait toutefois été relativement peu utilisé. Durant l’année scolaire 2011-2012, seulement 619 suspensions d’allocations avaient été prononcées, selon un rapport parlementaire consacré au dispositif.
La mesure a finalement été supprimée en 2013. Ce précédent revient aujourd’hui dans le débat, car il soulève une question toujours d’actualité : sanctionner financièrement une famille permet-il réellement de modifier le comportement d’un enfant ou de résoudre un problème d’absentéisme ?
Que prévoit le modèle britannique ?
Pour défendre son idée, Édouard Philippe cite notamment l’exemple du Royaume-Uni, où certaines sanctions financières existent déjà en matière d’absentéisme scolaire.
En Angleterre, les parents peuvent recevoir une amende lorsque leur enfant s’absente de l’école sans autorisation.
Le montant peut atteindre 80 livres dans un premier temps, puis 160 livres si l’amende n’est pas réglée dans le délai prévu. En cas de récidives ou de poursuites judiciaires, une sanction pouvant aller jusqu’à 2 500 livres peut être prononcée.
Le modèle britannique ne repose toutefois pas uniquement sur les sanctions. Des dispositifs de dialogue, de suivi et d’accompagnement des familles peuvent également être mis en place. L’amende n’est donc qu’une partie du système.
Et pour les parents d’enfants « perturbateurs » ?
C’est sans doute l’un des aspects les plus délicats de la proposition. Le terme « perturbateur » peut en effet désigner des comportements extrêmement différents.
Il peut s’agir de bavardages répétés, d’un refus de travailler, d’interruptions fréquentes pendant les cours, de provocations envers un enseignant ou, dans des situations plus graves, d’un comportement empêchant réellement la classe de fonctionner normalement.
Pour qu’une amende puisse être appliquée sans laisser trop de place à l’arbitraire, il faudrait donc préciser quels comportements sont concernés, à partir de combien d’incidents une sanction pourrait être envisagée et quelles démarches éducatives devraient être tentées auparavant.
Il faudrait également déterminer si les parents doivent avoir été prévenus plusieurs fois, si un entretien avec l’établissement serait obligatoire ou encore si la situation personnelle de la famille devrait être prise en compte.
Pour l’instant, la proposition présentée le 24 août ne fournit pas ces précisions.
Cette amende sera-t-elle appliquée à la rentrée 2026 ?
Non.
Il est important de le préciser : cette « amende de responsabilisation scolaire » est pour le moment une proposition politique portée par Édouard Philippe dans le cadre de la présidentielle de 2027.
Aucun nouveau dispositif de ce type n’entre donc en vigueur pour la rentrée scolaire 2026. Les familles restent soumises aux règles qui existent déjà aujourd’hui, notamment concernant l’absentéisme scolaire ou la responsabilité civile liée aux actes d’un enfant mineur.
En clair, un parent ne peut pas recevoir actuellement cette nouvelle amende simplement parce que son enfant est considéré comme perturbateur ou parce qu’il est impliqué dans une affaire de harcèlement scolaire.
Si Édouard Philippe était élu et décidait de mettre son projet en œuvre, il faudrait encore transformer cette proposition en texte juridique, définir précisément son champ d’application et déterminer les garanties offertes aux familles.
Une proposition qui risque de faire débat
Avec cette mesure, Édouard Philippe souhaite défendre une idée claire : renforcer la responsabilité parentale lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement la vie scolaire.
Mais la proposition risque aussi de provoquer de nombreuses réactions. Le comportement d’un enfant n’est pas toujours la conséquence directe d’un manque d’autorité ou d’implication de ses parents. Le harcèlement, le décrochage scolaire, les absences répétées ou certains troubles du comportement peuvent avoir des origines très différentes.
Dans certaines familles, ces difficultés peuvent être liées à une situation sociale compliquée, à des problèmes personnels ou scolaires, voire à des besoins particuliers nécessitant un accompagnement. Dans ce contexte, une sanction financière pourrait être jugée inefficace, voire contre-productive, si elle n’est pas accompagnée de mesures éducatives et sociales adaptées.
Le débat ne portera donc probablement pas seulement sur la nécessité de responsabiliser les parents. Il faudra surtout déterminer dans quelles circonstances cette responsabilité peut être engagée, selon quels critères et avec quelles protections pour éviter les décisions injustes.
Pour l’instant, une chose reste certaine : rien ne change pour les familles à la rentrée 2026. Mais cette proposition devrait alimenter les discussions autour de l’autorité, de la discipline à l’école et de la place des parents à mesure que la campagne présidentielle de 2027 se rapproche.