Quand on entend la naissance d’un enfant, on pense toujours aux démarches administratives à faire avant et après sa venue au monde.
Quelles sont les formalités administratives à faire ? Nous faisons le point !
Quelles sont les démarches à faire avant et après la naissance ?
Les démarches administratives à faire avant la naissance
Avant la naissance de l’enfant, il existe certaines formalités administratives à faire.
La déclaration de la grossesse à la CPAM et à la CAF
Cette démarche administrative doit être faite avant la fin de la 14e semaine de votre grossesse. La déclaration est souvent faite par le médecin ou la sage-femme.
Les parents peuvent également la faire en envoyant par courrier le formulaire rempli par le médecin à la CPAM et à la CAF.
Informer l’employeur
Si vous travaillez dans une société, l’employeur doit être informé de votre grossesse. Ainsi, les dirigeants vont être au courant de la date de votre départ en congé et faire le nécessaire pour ne pas laisser le poste vide.
À noter que l’information de l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est également possible de la remettre en mains propres contre récépissé. Rappelons qu’il n’y a aucun délai imposé.
Il est à noter que le congé parental est ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins un an d’ancienneté dans sa société.
Il faut savoir que le congé peut être partagé par les deux parents.
Ne pas oublier la prime à la naissance
Quand on effectue les démarches nécessaires pour informer la CAF de la grossesse, il est possible de vous prétendre à la prime à la naissance.
À noter que celle-ci est versée au cours du septième mois. Pour en profiter, il existe des conditions à respecter.
Pour rappel, la démarche doit être faite sur le site de la CAF.
Pour cela, il suffit de vous diriger sur le site, d’aller sur votre compte puis sur la rubrique « Stimuler ou demander une prestation ».
Les démarches administratives à faire après la naissance
Quand le bébé arrive au monde, il existe également des démarches administratives à faire.
La déclaration de la naissance en mairie
Dans les cinq premiers jours de la naissance du bébé, les parents doivent déclarer sa naissance dans la mairie.
À noter qu’il s’agit d’une démarche administrative obligatoire. Une fois la procédure accomplie, les parents obtiennent l’acte de naissance.
À noter que ce document est indispensable pour accomplir les prochaines formalités administratives.
La naissance d’un bébé nécessite aussi une inscription dans le livret de famille.
Les parents doivent s’adresser à la mairie ou au service central d’état civil (si l’enfant est né à l’étranger) pour accomplir les démarches nécessaires.
La reconnaissance de l’enfant
Si la femme n’est pas mariée avec le père du petit, il est indispensable d’effectuer sa reconnaissance pour établir sa paternité.
À noter qu’il est possible de frapper la porte de n’importe quelle mairie pour effectuer cette démarche administrative.
Il suffit de fournir les documents demandés, à savoir le justificatif d’identité et le justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La reconnaissance du bébé peut être faite durant la grossesse. Il est aussi possible d’accomplir les démarches dans les cinq jours qui suivent sa venue dans la vie.
Informer les organismes de la naissance du petit
Les parents doivent également informer certains organismes de la naissance de leur enfant, et ce dans les plus brefs délais, notamment la CPAM, la mutuelle de santé, la CAF et l’administration fiscale.
Pour gagner du temps, n’oubliez pas de vous renseigner sur les documents demandés par chaque organisme.
Pour finir, il est à noter que le choix du mode d’accueil doit être fait avec soin.
À la naissance du bébé, faites les démarches nécessaires pour les bons endroits où placer votre petit : faire une pré-inscription dans des crèches, contacter des assistants maternels, rechercher de la garde à domicile, etc.
