La justice a rendu une décision particulièrement remarquée à Rennes. Ce mardi, une famille vivant dans un logement social a été contrainte de quitter son appartement après l’implication de leur fils mineur dans des affaires de trafic de stupéfiants. Cette procédure a été engagée à la demande du préfet d’Ille-et-Vilaine, dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par la loi contre le narcotrafic.
Il s’agit d’une première en Bretagne. Le tribunal a officiellement prononcé la résiliation du bail de cette famille installée au 2 place de Monténégro à Rennes. Dans sa décision, la justice précise qu’« à défaut de départ volontaire, une procédure d’expulsion pourra être exécutée ». Une mesure qui suscite déjà de nombreuses réactions dans la ville.
Un adolescent de 17 ans interpellé à plusieurs reprises
Le jeune homme, âgé de 17 ans, avait déjà été arrêté à trois reprises en possession de produits stupéfiants. Selon les éléments du dossier, il avait notamment été condamné à des travaux d’intérêt général (TIG) après la découverte de 86 grammes de cannabis en sa possession.
Les autorités considèrent que ces activités illégales ont entraîné des troubles importants dans le voisinage. Cette situation a conduit la justice à prononcer la résiliation du bail familial, malgré la présence dans le logement de la mère et des deux autres enfants âgés de 14 ans et 3 ans.
Un délai accordé avant l’expulsion définitive
Même si l’expulsion a été validée par le tribunal, la famille bénéficie encore d’un certain délai avant de devoir quitter définitivement le logement. La justice rappelle que l’expulsion ne peut pas avoir lieu pendant la trêve hivernale.
Le jugement prévoit également un délai légal supplémentaire de deux mois après la remise officielle d’un commandement de quitter les lieux, auquel viennent s’ajouter quatre mois accordés par le tribunal. Au total, la famille dispose donc de six mois avant une éventuelle expulsion forcée.
Concrètement, les occupants ont jusqu’au 31 mars 2027 pour libérer l’appartement situé à Rennes.
Une décision qui provoque des réactions à Rennes
Cette affaire fait beaucoup réagir dans la capitale bretonne, notamment en raison du contexte politique local. Rennes est dirigée par la maire socialiste Nathalie Appéré, et cette décision judiciaire relance le débat autour des sanctions liées au narcotrafic dans les logements sociaux.
Selon les informations communiquées par la préfecture, pas moins de 17 procédures similaires auraient déjà été engagées en Ille-et-Vilaine. Pour le moment, la mairie de Rennes n’a pas encore pris publiquement position sur cette affaire.
Le voisinage évoque des nuisances régulières
L’avocat représentant la préfecture, Jean-Eric Corillion, estime que la mère de famille connaissait les activités de son fils. Il évoque notamment des mouvements fréquents autour du logement, susceptibles d’avoir perturbé les habitants du quartier.
« Les allées et venues dans l’appartement impressionnent le voisinage », a-t-il expliqué, selon des propos relayés par France 3 Bretagne.
De son côté, l’avocate de la mère, Me Irène Thébault, a indiqué que sa cliente ne comptait pas faire appel de cette décision. L’avocate juge toutefois cette mesure particulièrement sévère envers les autres membres de la famille.
Elle considère en effet cette décision comme « injuste », estimant qu’elle pénalise également la mère et les deux jeunes enfants qui ne sont pas impliqués dans les faits de trafic de drogue.
La loi narcotrafic de 2025 change les règles
Cette procédure s’appuie sur la loi du 13 juin 2025 sur le narcotrafic, qui donne désormais davantage de pouvoirs aux préfets. Grâce à ce texte, le préfet peut intervenir directement auprès des bailleurs sociaux pour demander l’expulsion de locataires impliqués dans des activités liées aux stupéfiants.
La loi précise que cette possibilité peut être utilisée lorsque les faits entraînent des troubles graves ou répétés à l’ordre public et ne respectent pas l’obligation de jouissance paisible des logements sociaux.
Le ministère du Logement explique toutefois qu’il est encore difficile de mesurer l’ampleur réelle de cette pratique, la loi étant récente. Néanmoins, le gouvernement considère qu’il est important que les préfets puissent utiliser cette nouvelle prérogative lorsque les situations l’exigent.
Des procédures similaires dans plusieurs villes françaises
D’autres départements ont déjà commencé à utiliser cette loi contre certains locataires impliqués dans des affaires de délinquance et de narcotrafic.
Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet avait annoncé en juillet 2025 l’ouverture de dix procédures visant des logements sociaux occupés par des personnes considérées comme délinquantes.
À Marseille, plusieurs familles liées à des réseaux de trafic de stupéfiants sont également menacées d’expulsion. La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Corinne Simon, avait indiqué que de nombreux courriers avaient été adressés aux bailleurs sociaux dès l’été 2025.
Cependant, dans la pratique, certains élus locaux hésitent encore à appliquer ces expulsions, craignant des tensions sociales ou des troubles à l’ordre public dans certains quartiers sensibles.
Vers un élargissement de la loi à d’autres formes de délinquance ?
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite aller encore plus loin. Il envisage d’étendre cette mesure à d’autres types de délinquance au-delà du narcotrafic.
L’objectif serait de permettre l’expulsion de locataires impliqués dans des actes répétés comme les dégradations, les menaces ou encore les vols. Pour le moment, la loi actuelle concerne uniquement les personnes condamnées dans des affaires liées au trafic de stupéfiants.