À Paris, une mère poursuivie pour non-représentation d’enfant vient d’être relaxée au nom de l’état de nécessité. Une décision rare, qui pourrait faire évoluer le regard de la justice sur ces femmes qui disent agir avant tout pour protéger leur enfant.
Lorsqu’un parent refuse de remettre son enfant à l’autre malgré un droit de visite fixé par la justice, les conséquences peuvent être lourdes. La non-représentation d’enfant est en effet passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dans la pratique, ce type de refus est rarement considéré avec indulgence.
Pourtant, à Paris, une mère poursuivie après avoir gardé auprès d’elle son fils de 3 ans a finalement été relaxée. Une décision inhabituelle, voire exceptionnelle, qui attire l’attention sur la situation des mères protectrices, ces femmes qui affirment désobéir à une décision judiciaire parce qu’elles craignent pour la sécurité de leur enfant.
Dans cette affaire, le tribunal correctionnel de Paris a retenu l’état de nécessité. En clair, les juges ont considéré qu’une personne pouvait, dans certaines circonstances précises, enfreindre une règle pour faire face à un danger qu’elle estime actuel ou imminent. La mère avait décidé d’interrompre les remises de son fils après des paroles et des comportements de l’enfant qui lui faisaient craindre de possibles violences sexuelles. Une enquête était alors en cours.
Cette relaxe ne règle évidemment pas l’ensemble du dossier. Elle pose néanmoins une question importante : la justice pourrait-elle désormais prendre davantage en compte les motivations des parents qui affirment agir pour protéger leur enfant ?
Décision du tribunal de Paris : une relaxe au nom de l’état de nécessité
Sur les faits eux-mêmes, il n’y avait pas réellement de débat. La mère avait effectivement cessé, à plusieurs reprises, de présenter son fils à son père. Mais les juges se sont également intéressés à la manière dont elle avait agi et au contexte dans lequel ces refus étaient intervenus.
Avant chaque non-remise de l’enfant, elle avait notamment pris soin de prévenir les services de police et d’informer le père. Elle avait également signalé officiellement les propos et les réactions de son fils. Cette attitude, jugée transparente et documentée, a pesé dans l’appréciation du tribunal.
Selon la décision rapportée par Le Parisien, « le comportement de madame a été proportionné ». Les magistrats ont donc estimé que, face au danger qu’elle pensait réel pour son enfant, son refus pouvait entrer dans le cadre de l’état de nécessité.
Sur le plan juridique, l’article 227-5 du Code pénal sanctionne la non-représentation d’enfant d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Dans cette affaire, la 26e chambre du tribunal correctionnel a reconnu que les éléments matériels de l’infraction étaient bien réunis.
Mais elle a aussi appliqué l’article 122-7 du Code pénal, qui permet d’écarter la responsabilité pénale lorsqu’une personne agit face à un danger actuel ou imminent, à condition que la réponse apportée reste proportionnée à la menace.
Un point doit cependant rester très clair : la relaxe de la mère ne signifie pas que le père a été reconnu coupable des faits évoqués. L’enquête pénale concernant les soupçons de violences suit son propre cours et la présomption d’innocence continue donc de s’appliquer pleinement.
Mères protectrices : un tournant possible dans un système souvent décrit comme hostile
L’expression « mère protectrice », apparue notamment aux États-Unis, est aujourd’hui utilisée pour désigner des femmes qui disent chercher à protéger leur enfant d’un père qu’elles soupçonnent de violences ou d’inceste. Certaines se retrouvent pourtant elles-mêmes poursuivies lorsqu’elles refusent de respecter un droit de visite ou d’hébergement.
Cette situation alimente depuis plusieurs années un débat particulièrement sensible. D’un côté, la justice doit garantir le respect des décisions relatives à l’autorité parentale et éviter qu’un parent puisse rompre unilatéralement les liens entre l’enfant et l’autre parent. De l’autre, des associations et des spécialistes alertent sur le risque de sanctionner des mères qui affirment agir en présence de signaux inquiétants.
Plus de 800 condamnations pour non-représentation d’enfant viseraient des mères chaque année, tandis que les femmes représenteraient environ 80 % des personnes condamnées pour cette infraction. Un recensement réalisé en 2021 faisait également état de situations dans lesquelles des enfants très jeunes auraient été confiés à des pères soupçonnés d’inceste.
Ces données nourrissent les critiques sur la façon dont les signalements de violences sexuelles intrafamiliales sont parfois traités. La journaliste Romane Brisard, citée par La Déferlante, a ainsi dénoncé devant une commission d’enquête un système dans lequel certaines femmes se retrouveraient prises entre deux risques : remettre leur enfant malgré leurs inquiétudes, ou désobéir à la décision de justice et s’exposer à des poursuites.
Des expertes des Nations unies ont également appelé la France à renforcer la protection des enfants confrontés aux violences sexuelles intrafamiliales et à mieux prendre en compte la situation des mères qui déclarent vouloir les protéger.
La sénatrice Laurence Rossignol a, elle aussi, critiqué l’usage de la non-représentation d’enfant dans certains conflits post-séparation, estimant que cette procédure pouvait devenir un outil supplémentaire dans des situations de violences persistantes après la rupture.
Dans ce contexte, la décision du tribunal de Paris prend une dimension particulière. Elle ne constitue pas à elle seule un changement de jurisprudence généralisé, mais elle montre qu’un tribunal peut examiner concrètement le danger invoqué, les démarches effectuées par le parent et la proportionnalité de son comportement avant de prononcer une condamnation.
Pour les mères protectrices et les associations qui les soutiennent, cette relaxe représente donc un signal important. Reste à savoir si cette approche restera exceptionnelle ou si d’autres juridictions seront amenées, à l’avenir, à faire davantage de place à l’état de nécessité dans des situations comparables.
En bref
- À Paris, une mère protectrice poursuivie pour non-représentation d’enfant après avoir interrompu les remises de son fils de 3 ans a été relaxée.
- Le tribunal a reconnu que l’infraction était constituée, mais a retenu l’état de nécessité, notamment en raison des démarches effectuées par la mère et du danger qu’elle estimait peser sur son enfant.
- Cette décision reste rare, mais elle pourrait relancer le débat sur le traitement judiciaire des mères protectrices et sur la prise en compte du risque de violences sexuelles intrafamiliales.