À Pamiers, dans l’Ariège, un jeune couple s’est retrouvé dans l’obligation d’accoucher chez eux. Mais depuis, leur petite fille, aujourd’hui âgée de 7 mois, n’a toujours pas de papiers officiels. Une situation qui met en lumière les défis administratifs auxquels ils font face et rappelle les démarches à suivre dans ce genre de circonstances.
En décembre 2023, ce couple d’Appaméens a dû, contre toute attente, faire naître leur fille Saphia à la maison, comme le rapporte La Dépêche. Dès la naissance, les complications ont commencé, surtout sur le plan administratif.
Une déclaration de naissance manquante
Malgré les mois qui ont passé depuis la naissance de Saphia, les parents se heurtent toujours à un problème majeur : l’absence de déclaration de naissance, indispensable pour obtenir un acte de naissance. « Personne ne veut faire ce certificat, » regrettent-ils dans les colonnes du quotidien. Ils expliquent qu’à leur sortie de l’hôpital, ils n’ont pas été bien orientés pour obtenir la déclaration. Les maternités, habituées aux naissances hospitalières, ne savent pas toujours comment gérer les accouchements à domicile.
Selon la loi, c’est à une personne présente lors de l’accouchement de déclarer la naissance – que ce soit le père, une sage-femme ou un médecin, par exemple. Dans le cas de Saphia, c’est son père qui aurait pu faire cette démarche. Les règles ne changent pas, que l’accouchement soit prévu à domicile ou non : le certificat doit être remis à la mairie du lieu de naissance, accompagné de documents comme les pièces d’identité des parents, le justificatif de domicile, et éventuellement le livret de famille.
5 jours pour faire la déclaration
Les parents disposent de cinq jours après la naissance pour se rendre à la mairie et faire la déclaration. Malheureusement, le couple ariégeois a dépassé ce délai, se retrouvant dans une impasse : « À la mairie de Pamiers, on nous a renvoyés vers celle de Saint-Jean-de-Verges, qui à son tour nous a orientés vers l’hôpital pour obtenir un certificat d’accouchement. »
La mairie conteste cette version des faits : « Le couple est venu après huit jours, pas dans les temps. Nous les avons dirigés vers l’hôpital pour obtenir un certificat d’accouchement, puis vers le tribunal. Car au-delà des cinq jours, c’est un jugement déclaratif de naissance qui est nécessaire. »
Désormais, pour régulariser la situation, le couple doit se tourner vers un avocat afin d’obtenir ce jugement au tribunal judiciaire compétent.
Les risques et les sanctions
Bien qu’il n’existe aucune interdiction d’accoucher à domicile en France, des règles strictes encadrent la déclaration de naissance. Si cette déclaration n’est pas faite dans les délais impartis, le couple risque jusqu’à six mois de prison et une amende de 3 750 €.
Des démarches longues et complexes
Pour la famille de Saphia, la galère continue. Sans ces papiers, l’enfant ne peut être inscrite ni à la CAF, ni à une mutuelle santé. Les parents doivent donc avancer tous les frais médicaux, qu’ils estiment à 630 € selon La Dépêche. De plus, les congés paternité ou de naissance ne peuvent pas être pris en charge, faute de l’acte de naissance requis.