Alors que le gouvernement s’apprête à dévoiler sa réforme majeure des aides sociales, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou partage les premières lignes de ce nouveau dispositif. L’objectif ? Regrouper plusieurs aides existantes en un seul versement pour créer un revenu social de référence. Annoncée pour décembre, cette réforme soulève encore de nombreuses questions : comment fonctionnera-t-elle exactement ? Et surtout, quel impact aura-t-elle sur les foyers aux revenus modestes ? Les premières réponses se dessinent peu à peu.
Le gouvernement précise les contours de l’allocation sociale unique
Dans une interview exclusive accordée à La Tribune Dimanche, Jean-Pierre Farandou a dévoilé une nouvelle phase du projet de l’allocation sociale unique. Prévu pour être présenté en Conseil des ministres d’ici fin décembre, ce texte vise à regrouper en une seule aide mensuelle le RSA (revenu de solidarité active), la prime d’activité et les aides au logement. Le but ? Rendre le système plus lisible, plus simple, et surtout, plus accessible pour les bénéficiaires.
Le ministre précise que ce chantier se construit en étroite collaboration avec les associations de terrain et les acteurs sociaux. Le concept central repose sur la mise en place d’un « revenu social de référence », propre à chaque foyer. Ce revenu n’entraînera pas de modification des aides existantes mais servira de base à une communication plus claire et transparente.
Une plateforme dédiée pour consulter ses ressources et ses aides
Autre innovation de taille : une plateforme numérique sera mise à disposition des citoyens. Elle leur permettra de visualiser en temps réel leurs ressources et les aides perçues. Une avancée qui vise à simplifier les démarches administratives et à mieux informer les usagers sur leurs droits.
Le ministre n’a cependant pas précisé comment sera calculé ce revenu social de référence, qui ne doit pas être confondu avec le revenu fiscal de référence utilisé pour d’autres démarches. Ce nouvel indicateur se veut plus proche de la réalité économique des foyers.
Depuis le 1er février 2024, le « montant net social » est déjà mentionné sur les bulletins de salaire et les relevés CAF. Ce chiffre sert de base pour les déclarations relatives à la prime d’activité ou au RSA. La future plateforme vient ainsi renforcer cette dynamique de clarté et de simplification engagée par l’État.
Une réforme qui met l’accent sur l’activité professionnelle
Le gouvernement souhaite également utiliser cette réforme pour encourager le retour à l’emploi. Le ministre l’a affirmé : à situation égale, un foyer qui travaille doit gagner plus qu’un foyer qui ne travaille pas. Ce principe d’incitation à l’activité avait déjà été évoqué, mais il est ici rappelé avec force.
Mais cette orientation ne fait pas l’unanimité. Certaines associations demandent à ce que les effets concrets de cette logique soient soigneusement évalués, notamment pour éviter de pénaliser les foyers les plus fragiles. Il s’agit donc d’un point clé qui pourrait susciter des ajustements lors des débats parlementaires.
Les premières analyses des parlementaires
Dès juillet, plusieurs députées impliquées dans le suivi du projet avaient posé un cadre : il ne s’agit pas d’une fusion pure et simple des aides sociales, mais plutôt d’une harmonisation des barèmes et des règles de calcul. L’idée est de gagner en cohérence, sans créer d’effets de seuil injustes.
Les premières simulations évoquent un effet positif sur la pauvreté, avec une baisse estimée entre 0,6 et 1,1 point. Mais attention : les parlementaires ont été clairs sur un point. Aucun foyer ne doit voir son niveau de vie baisser avec cette réforme, que ses membres soient en emploi ou non. Une évaluation approfondie des impacts réels est donc réclamée pour s’assurer que les objectifs sociaux soient bien atteints.
En somme, cette réforme de l’allocation sociale unique se veut à la fois technique, ambitieuse, et sociale. Reste à savoir si elle tiendra toutes ses promesses une fois mise en œuvre.