Ce droit devient plus complexe lorsque l’assuré a été marié plusieurs fois. Conjoint actuel et ex-conjoints peuvent-ils tous en bénéficier ? Et comment la pension est-elle partagée ? Voici un éclairage complet, avec exemples, cas pratiques et conseils utiles.
1. Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion
a. Qui peut y prétendre ?
Le droit à pension de réversion est réservé aux personnes ayant été mariées légalement avec l’assuré décédé. Ni le PACS, ni le concubinage n’ouvrent ce droit, quelle que soit la durée de la vie commune.
En fonction du régime de retraite, d’autres critères s’ajoutent :
- Régime général (CNAV) : âge minimum de 55 ans et ressources annuelles inférieures à 24 710,40 € (montant 2025 pour une personne seule).
- Régime complémentaire Agirc-Arrco : âge minimum de 55 ans, mais aucune condition de ressources.
- Fonction publique : le droit peut être supprimé en cas de remariage.
b. Pas de durée minimale de mariage exigée
Contrairement à une idée reçue, la loi n’impose pas de durée minimale de mariage pour ouvrir droit à la pension de réversion. Même un mariage court peut suffire, s’il a été légalement reconnu et qu’il n’y a pas eu de divorce avant le décès.
2. Comment se partage la pension de réversion entre plusieurs conjoints ?
a. Répartition proportionnelle à la durée des mariages
Quand le défunt a été marié plusieurs fois, la pension est partagée entre tous les conjoints éligibles (le survivant et les ex-conjoints non remariés). Le partage se fait au prorata de la durée de chaque mariage, exprimée en mois complets.
Exemple : Alain a été marié deux fois :
- 1ère épouse : 10 ans (120 mois)
- 2ème épouse : 20 ans (240 mois)
Pension totale : 900 €
- 1ère épouse : 900 × 120 / 360 = 300 €
- 2ème épouse : 900 × 240 / 360 = 600 €
b. Une exception liée à la date du divorce
Une règle spécifique s’applique si :
- Le divorce a eu lieu avant le 1er juillet 1980
- Et le remariage du défunt est intervenu avant le 13 janvier 1998
Dans ce cas, le conjoint survivant perçoit la totalité de la pension, mais l’ex-conjoint non remarié reçoit également une part. Le total versé peut donc dépasser la pension initiale.
Cas pratique : Chantal a divorcé de Jean en 1979. Jean s’est remarié en 1995. À son décès, sa veuve reçoit 750 € et Chantal 187,50 €. Deux pensions peuvent ainsi coexister pour le même droit.
3. Quelles démarches pour obtenir la pension de réversion ?
a. La demande n’est jamais automatique
Chaque personne éligible doit faire une demande individuelle auprès de la caisse de retraite concernée. Elle peut se faire en ligne via :
Documents à fournir : acte de décès, livret de famille, acte de mariage, jugement de divorce, justificatif de non-remariage, avis d’imposition, etc.
b. Ne pas dépasser les délais
Il est recommandé de faire sa demande dans les 12 mois suivant le décès. Certains régimes ne versent pas les arriérés au-delà de cette période. Une demande tardive peut faire perdre plusieurs mois de pension.
4. Questions fréquentes sur la pension de réversion
Puis-je bénéficier d’une pension si j’ai divorcé depuis longtemps ?
Oui, à condition de ne pas vous être remarié(e) et d’avoir été marié(e) légalement au moment du divorce.
Le remariage supprime-t-il le droit à la pension ?
Cela dépend du régime : non dans le régime général, oui dans la fonction publique. Variable pour les complémentaires.
Dois-je faire une demande si mon ex-conjoint est aussi concerné ?
Oui. Chaque personne concernée doit faire sa propre demande. Le partage sera fait par la caisse automatiquement.
Comment connaître le montant total de la pension ?
Utilisez un simulateur en ligne ou contactez votre caisse de retraite. Le montant dépend des droits du défunt et du régime.
5. Conseils pratiques pour sécuriser vos droits à la pension de réversion
a. Rassemblez tous vos justificatifs de vie maritale
Conservez vos actes de mariage, divorce et attestations de non-remariage. Ils sont essentiels pour prouver votre statut et la durée du mariage.
b. N’attendez pas pour déposer votre demande
Dès que possible, lancez votre demande, même sans tous les documents. Cela évite de perdre des mois de pension.
c. Vérifiez vos conditions d’éligibilité avant de vous remarier
Un remariage peut faire perdre le droit à la réversion selon le régime. Renseignez-vous bien avant toute décision.
d. Ne négligez pas les cas d’exception
Si vous avez divorcé avant 1980, vous pourriez bénéficier d’un droit spécifique. Renseignez-vous : c’est parfois un droit en plus.
e. Faites appel à un expert retraite en cas de doute
Des cas complexes méritent l’avis d’un expert retraite ou d’un avocat spécialisé, surtout avec plusieurs mariages ou droits à l’étranger.
6. Le cas particulier de la pension de réversion dans la fonction publique
a. Un partage parfois égalitaire
Dans les régimes publics, la pension peut être partagée en parts égales selon le nombre d’enfants ou la durée des mariages.
b. Des règles spécifiques à chaque régime
Les règles varient entre la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale. Consultez le site de la CNRACL ou de votre régime.
Conclusion
Comprendre le fonctionnement de la pension de réversion est essentiel pour anticiper sereinement l’avenir. Si vous êtes un ex-conjoint non remarié ou un conjoint survivant, vous pouvez avoir droit à une part — voire à l’intégralité — de cette pension.
Mais pour cela, il faut connaître les règles, faire les démarches à temps et ne pas hésiter à se faire aider. Chaque cas est unique : informez-vous, agissez tôt, et protégez vos droits.