Lorsqu’un proche décède, une question revient presque toujours : comment accéder à ses comptes bancaires pour régler les frais d’obsèques, couvrir certaines dépenses urgentes ou encore commencer à gérer la succession ? Les démarches peuvent sembler compliquées, surtout dans un moment déjà chargé en émotions.
Voici un guide complet, mis à jour pour 2025, pour vous aider à comprendre les étapes à suivre et les règles bancaires à connaître.
1. Blocage automatique des comptes bancaires : ce qu’il faut savoir
Dès que la banque est officiellement informée du décès du titulaire, tous les comptes ouverts à son seul nom sont immédiatement bloqués. Ce mécanisme a pour objectif de protéger les fonds du défunt et de garantir le bon déroulement de la succession.
Concrètement, cela implique :
- Suspension de tous les retraits et dépôts sur les comptes concernés ;
- Annulation automatique de toute procuration en cours ;
- Certains prélèvements programmés peuvent encore passer, selon les cas.
Ce blocage reste en place jusqu’à ce que les droits des héritiers soient clairement établis et validés.
2. Peut-on utiliser le compte du défunt pour payer les funérailles ?
Bonne nouvelle : la loi prévoit une exception importante à ce blocage. Si vous avez réglé les frais d’obsèques, vous pouvez demander à la banque un remboursement directement sur le compte du défunt. Il faudra présenter une facture acquittée, et le remboursement est limité à 5 000 €.
Par ailleurs, certaines banques acceptent aussi de libérer une partie des fonds pour couvrir des dépenses urgentes liées à la succession : impôts dus, factures médicales, etc. Il est donc important de se renseigner directement auprès de l’établissement concerné.
3. Les héritiers peuvent-ils fermer les comptes ?
Oui, mais à certaines conditions. Si le montant total sur les comptes du défunt ne dépasse pas 5 000 € et qu’il ne possède aucun bien immobilier, les héritiers peuvent demander la fermeture du compte.
Pour cela, ils doivent fournir :
- Un acte de notoriété délivré par un notaire, ou
- Une attestation signée par l’ensemble des héritiers
Ce document prouve leur droit à hériter et permet à la banque de clôturer les comptes concernés.
4. Quels frais bancaires après un décès ?
La gestion d’un décès n’est pas gratuite. Les banques peuvent facturer des frais de succession, qui couvrent diverses opérations : blocage des comptes, vérification des documents, transferts aux héritiers ou au notaire, etc.
Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, ces frais varient énormément : de 0 € à plus de 520 € selon les établissements. Il est donc essentiel de comparer les pratiques bancaires ou même de les contester si elles semblent abusives.
5. Que devient une procuration après un décès ?
Peu importe le type de procuration (temporaire, permanente, spéciale), elle s’éteint automatiquement au moment du décès. Le mandataire, même s’il avait un accès complet au compte, perd tout droit d’action dès que la mort du titulaire est constatée.
Il est donc illégal de continuer à utiliser le compte sous procuration une fois le décès déclaré.
6. Qu’en est-il du compte joint ?
En cas de compte joint, la situation est un peu différente. En principe, le co-titulaire survivant peut continuer à utiliser le compte, sauf si la convention prévoit le contraire ou si les héritiers s’y opposent formellement.
Ce qu’il faut savoir :
- Le solde est supposé appartenir pour moitié à chacun des co-titulaires ;
- La part du défunt (en général 50 %) entre dans le cadre de la succession.
Dans certains cas, un notaire peut recommander de geler temporairement le compte joint le temps de clarifier la situation successorale.
Ce guide vous aide à anticiper les démarches et à comprendre les règles clés pour gérer sereinement les aspects bancaires après un décès. En 2025, mieux vaut être informé pour éviter les mauvaises surprises.