Il existe toutefois quelques exceptions. Les cadeaux offerts à l’occasion de fêtes comme Noël ou les anniversaires ne sont pas concernés. Ces présents, qualifiés de présents d’usage, échappent à cette obligation s’ils restent dans les proportions raisonnables selon la situation financière du donateur.
Pourquoi cette réforme entre-t-elle en place ?
Cette nouvelle procédure vise un objectif clair : moderniser et simplifier la déclaration des dons. Fini les démarches papier : tout se fera depuis l’espace personnel sur Impots.gouv.fr. Il suffira de cliquer sur « Déclarer un don » et de remplir un formulaire en ligne, qui calculera automatiquement les droits de donation si vous en devez.
Derrière cette réforme, le ministère de l’Économie met en avant une double volonté : une démarche écologique et une volonté de contrôle renforcé. D’après MoneyVox, l’administration fiscale veut ainsi lutter contre les dons non déclarés, même pour de petits montants. Ces « dons invisibles », difficiles à tracer, sont nombreux aujourd’hui. En les digitalisant, ils deviennent plus transparents.
En résumé, cette réforme répond à deux priorités : fluidifier les démarches et renforcer la traçabilité des dons. Et le site Impôts.gouv.fr promet plusieurs avantages : service disponible 24h/24, calcul automatique, archivage sécurisé, et accusé de réception immédiat. Tout est pensé pour simplifier… tout en surveillant.
Ce qui change concrètement pour vous
Vous recevez un chèque de 50 € de votre grand-mère ? Un vieux tableau de valeur transmis par votre oncle ? Une voiture en cadeau ? Peu importe la nature du don, à partir de 2026, il faudra tout déclarer en ligne. Le site Service-Public.fr est très clair sur ce point : aucun seuil minimal n’est prévu.
Il ne s’agit pas seulement d’argent. Les dons manuels de meubles, de bijoux, d’objets de collection, ou même de titres financiers sans acte notarié devront également passer par la case télédéclaration. Et si des droits de donation sont à régler, le paiement pourra être effectué directement en ligne, comme le précise Le Mag Juridique.
Bonne nouvelle : les abattements en fonction du lien familial (par exemple entre parents et enfants) continueront de s’appliquer. Et cette fois, ils seront calculés automatiquement par le service en ligne, vous évitant des calculs parfois complexes.
Certaines exceptions existent encore : les personnes qui ne disposent d’aucun accès à internet depuis leur résidence principale, ou celles en incapacité de télédéclarer, pourront continuer à utiliser le formulaire papier. Mais ces situations seront rares et devront être justifiées.
Enfin, quelques dons très spécifiques soumis à des régimes fiscaux particuliers pourraient temporairement échapper à cette obligation. Mais ces cas sont marginaux. Dans la grande majorité des cas, que le don vienne de vos parents, amis ou proches, une seule règle : tout don doit être déclaré.