La pension de réversion représente une aide financière essentielle versée au conjoint survivant après le décès d’un assuré. Mais attention : selon les régimes de retraite, les conditions d’attribution peuvent varier, notamment en ce qui concerne la durée minimale du mariage. Voici un guide clair, structuré et à jour pour comprendre les règles à connaître selon les régimes concernés.
1. Le régime général de la Sécurité sociale
a. Aucune durée minimale de mariage exigée
Dans le régime général (la retraite de base des salariés du privé), la bonne nouvelle, c’est qu’il n’existe aucune exigence de durée minimale pour bénéficier de la pension de réversion. Il suffit d’avoir été marié avec l’assuré décédé. En revanche, les concubins ou personnes pacsées ne peuvent pas en bénéficier, même après de nombreuses années de vie commune.
b. Autres conditions à remplir
- Âge minimal requis : 55 ans.
- Plafond de ressources : Les revenus annuels doivent être inférieurs à 24 232 € pour une personne seule ou 38 771 € pour un couple (montants 2025).
- Divorcé(e) : Le droit est maintenu si vous n’êtes pas remarié(e), même après un divorce.
2. Les régimes de la fonction publique
a. Une condition de durée de mariage stricte
Dans la fonction publique, les règles sont plus strictes. Pour pouvoir toucher une pension de réversion, il faut :
- Avoir été marié pendant au moins 4 ans, ou
- Avoir eu un enfant en commun avec le défunt, ou
- Que le mariage ait eu lieu avant la fin d’activité du fonctionnaire décédé.
b. Pas de plafond de ressources
Contrairement au régime général, aucune condition de ressources n’est exigée. La pension de réversion est versée quel que soit le revenu du bénéficiaire, ce qui constitue un avantage notable pour les conjoints de fonctionnaires.
3. Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco)
a. Une durée de mariage parfois requise
Pour les régimes complémentaires comme Agirc-Arrco, la situation est un peu différente :
- Il n’y a pas de condition de ressources.
- La durée du mariage peut être courte, mais il faut souvent avoir au moins 55 ou 60 ans selon les cas pour pouvoir en bénéficier.
- Un ex-conjoint non remarié peut aussi percevoir une part proportionnelle de la pension.
Chaque caisse applique ses propres règles, mais dans la majorité des cas, le mariage reste un critère indispensable.
4. Les régimes spécifiques (professions libérales, indépendants…)
a. Des règles variables selon les professions
Les régimes des professions libérales et des travailleurs indépendants (comme les médecins, avocats, artisans, etc.) sont souvent plus complexes. Ils peuvent imposer :
- Une durée minimale de mariage de 2 à 4 ans,
- Des conditions d’âge spécifiques,
- Des critères liés à la composition familiale ou à la date du mariage.
Il est donc essentiel de consulter les règles propres à chaque caisse de retraite pour connaître vos droits exacts.
Conclusion : pensez à vérifier votre régime
En résumé, la durée de mariage exigée pour toucher une pension de réversion dépend du régime de retraite de la personne décédée :
- Le régime général n’impose pas de durée minimale.
- Les fonctionnaires et certains indépendants doivent respecter une durée de mariage ou d’autres critères familiaux.
Notre conseil : rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour connaître précisément vos droits et éviter les mauvaises surprises.