En France, les associations commencent à tirer la sonnette d’alarme. Selon elles, certains publics seraient particulièrement visés par les contrôles, tandis que d’autres y échappent largement. Pas moins de quinze organisations – parmi lesquelles Amnesty International, La Quadrature du Net et la Fondation Abbé Pierre – dénoncent une discrimination systémique qui affecterait surtout les allocataires les plus précaires : les bénéficiaires du RSA et les familles monoparentales.
Un algorithme mis en cause dans les pratiques de contrôle
Le cœur du problème ? Un algorithme déployé par la CAF depuis 2011. Ce système automatique attribue un score de risque à chaque allocataire, dans le but de repérer d’éventuels trop-perçus ou des fraudes. Le score, compris entre 0 et 1, est calculé selon près de 40 critères, allant de la composition du foyer à l’âge du bénéficiaire.
Mais voici le souci : certains critères augmentent mécaniquement ce score, comme le fait de percevoir le RSA, l’AAH ou de vivre dans un quartier défavorisé. En clair, les personnes les plus vulnérables sont automatiquement plus suspectées et donc plus fréquemment contrôlées. Une mécanique jugée injuste par de nombreuses associations.
Des effets discriminatoires pointés du doigt
Les associations estiment que ce système crée une véritable stigmatisation des plus fragiles. En juillet dernier, elles ont demandé l’arrêt de l’algorithme. Face au silence de la CNAF, elles ont interprété cela comme un refus implicite et ont donc décidé de saisir la justice.
Pour Katia Roux, chargée de plaidoyer chez Amnesty International, la méthode est non seulement discriminatoire, mais aussi illégale : « Traiter les données personnelles de plus de 32 millions de personnes pour détecter des fraudes éventuelles, c’est disproportionné et contraire au RGPD ». Elle dénonce également une prise de décision automatisée qui pénalise sans discernement les plus fragiles.
Des contrôles aux conséquences lourdes
Lorsqu’un dossier obtient un score élevé, trois niveaux de contrôle peuvent être déclenchés. Tout commence par une vérification interne des documents. Ensuite, la CAF peut solliciter des organismes extérieurs : banques, fournisseurs d’accès à internet, électricité, téléphone… Et enfin, dans certains cas, un contrôle physique au domicile peut être organisé.
Et ce n’est pas tout. Pendant cette phase de vérification, les aides peuvent être suspendues. Un coup dur pour des foyers déjà en difficulté. Valérie Persan, de l’association Changer de Cap, s’indigne : « Pour ces personnes, c’est un choc. Les contrôleurs peuvent demander des relevés bancaires, des factures, et même mener des enquêtes de voisinage. »
Une défense fragile de la CNAF
De son côté, Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF, défend ce dispositif. Il affirme que l’objectif est de limiter les indus importants qui se répètent, notamment dans les situations les plus complexes. Selon lui, « nous versons plus d’aides à ceux qui en ont vraiment besoin, ce qui augmente le risque d’erreurs dans ces cas-là ».
Mais l’argument peine à convaincre. D’autant que l’année dernière déjà, le dirigeant affirmait que l’algorithme n’était pas discriminatoire. Il ajoute toutefois que si la justice demandait une évolution du dispositif, la CAF s’y conformerait.