Un simple libellé bancaire peut parfois suffire à attirer l’attention de la CAF. Chaque année, des sommes importantes sont versées à tort. Pour y remédier, la Caisse d’Allocations Familiales a renforcé ses contrôles.
Grâce à des outils numériques, elle peut désormais repérer des incohérences entre les ressources déclarées et les mouvements bancaires.
Pour les allocataires, comprendre ce qui peut déclencher une enquête devient essentiel. Cela permet d’éviter une demande de remboursement qui peut parfois avoir de lourdes conséquences.
1. Pourquoi la CAF contrôle-t-elle de plus en plus les relevés bancaires ?
La Cour des comptes a mis en évidence plusieurs milliards d’euros d’allocations versées à tort en une seule année. Une partie vient d’erreurs, l’autre de fraudes réelles.
Pour mieux cibler les cas à risque, la CAF a décidé de multiplier les contrôles. Son objectif : sécuriser les prestations sociales.
Chaque année, des millions de contrôles sont réalisés. La majorité sont automatisés grâce à des croisements de données avec l’administration fiscale ou France Travail.
Cependant, lorsque des incohérences apparaissent, un contrôle approfondi peut être déclenché. Cela inclut souvent une analyse des relevés bancaires.
a. Le rôle du fichier FICOBA
Avant même de réclamer les relevés, la CAF peut consulter le fichier FICOBA. Il recense tous les comptes bancaires ouverts au nom d’une personne : type de compte, banque, titulaires.
Ce fichier ne montre ni les soldes, ni les opérations, mais il permet d’identifier des comptes non déclarés. Cela suffit parfois à éveiller les soupçons.
b. Le droit de communication bancaire
En cas de doute sérieux, la CAF peut utiliser son droit de communication. Ce droit est prévu dans le Code de la Sécurité sociale.
Elle peut alors demander à votre banque les relevés bancaires des deux dernières années. Le but : vérifier si les sommes perçues correspondent à ce qui a été déclaré.
2. Les mouvements bancaires qui peuvent déclencher une enquête
Lors d’un contrôle, la CAF s’intéresse surtout aux entrées d’argent. Elles révèlent souvent le niveau de vie réel du bénéficiaire.
a. Les virements réguliers de tiers
Un virement qui revient chaque mois, même s’il est modeste, peut être considéré comme un revenu.
Des libellés comme « pension », « participation loyer » ou « aide mensuelle », surtout s’ils viennent d’un ex-conjoint ou d’un proche non déclaré, déclenchent souvent une alerte.
Si c’est une pension alimentaire ou une contribution aux dépenses, cela doit être déclaré. Sinon, cela peut être vu comme une fraude par omission.
b. Les dépôts d’espèces fréquents
Des dépôts en espèces, surtout réguliers et avec des montants similaires, attirent aussi l’attention.
Ils peuvent être considérés comme une activité non déclarée, une pension en liquide, ou un revenu dissimulé. Même sans libellé explicite, leur répétition suffit à justifier un contrôle.
c. Les flux financiers atypiques
Des transferts à l’étranger ou des crédits bancaires importants, alors que les revenus déclarés sont faibles, peuvent également poser problème.
La CAF peut y voir des ressources non signalées, ce qui peut entraîner une enquête approfondie.
3. Comment limiter le risque de redressement CAF ?
Faire un point régulier sur ses relevés permet d’éviter les erreurs et les mauvaises surprises. Voici quelques conseils simples à suivre.
a. Faire un audit personnel de ses comptes
Identifiez tous les virements récurrents hors salaire ou aides sociales. Ensuite, posez-vous la question : doivent-ils être déclarés ?
Cette vérification vous aide à rester en règle avec la CAF.
b. Conserver et préparer les justificatifs
Un prêt familial, une aide ponctuelle ou un cadeau financier doivent pouvoir être prouvés. Sans document, la CAF peut les requalifier en revenus.
Un simple écrit signé suffit souvent à éviter un malentendu.
c. Être vigilant sur les libellés bancaires
Un libellé mal choisi peut prêter à confusion. Par exemple, écrire « pension » pour un remboursement peut être mal interprété.
Utilisez des termes neutres comme « remboursement » ou « aide ponctuelle » pour éviter toute erreur d’interprétation.
4. Enquête CAF et demande de remboursement : à quoi s’attendre ?
Quand la CAF découvre une ressource non déclarée, elle recalcule vos droits sur la période concernée.
La différence perçue à tort est alors réclamée sous forme d’indu. Ce montant est souvent prélevé sur les aides à venir.
La CAF doit vous expliquer l’origine des données utilisées. Vous avez aussi le droit de contester la décision, ou de demander une remise de dette si votre situation financière le justifie.
En résumé, la meilleure façon d’éviter les soucis est de pouvoir justifier chaque entrée d’argent et répondre rapidement aux demandes de la CAF.