Chaque matin, vous confiez votre enfant à son assistante maternelle, puis vous remarquez qu’un autre adulte, souvent son conjoint, est présent au domicile tout au long de la journée. Qu’il soit en télétravail, au chômage, à la retraite ou en congés, cette situation peut naturellement susciter des interrogations. Est-ce autorisé ? Cette présence est-elle encadrée par la loi ? Et quelles sont les garanties pour la sécurité de votre enfant ? Voici ce qu’il faut savoir.
Oui, le conjoint de l’assistante maternelle peut être présent au domicile pendant l’accueil de votre enfant
Beaucoup de parents pensent qu’une assistante maternelle agréée exerce seule dans son logement. Pourtant, la réalité est différente. Son conjoint, ses enfants, un parent, un proche ou encore un colocataire peuvent parfaitement vivre au domicile pendant les heures d’accueil des enfants.
Ainsi, le fait que le conjoint soit en télétravail, sans emploi, retraité ou en congé ne constitue absolument pas une anomalie. Cette situation est parfaitement compatible avec l’exercice de la profession, à condition que les règles encadrant l’accueil des enfants soient respectées.
Par ailleurs, la réglementation ne prévoit aucune obligation pour l’assistante maternelle d’informer les parents de la situation professionnelle des autres membres de son foyer. Ces informations relèvent de sa vie privée et ne font pas partie des éléments qu’elle doit communiquer dans le cadre de son activité professionnelle.
Les adultes vivant au domicile font l’objet de contrôles stricts
Si plusieurs adultes peuvent être présents dans le logement, cela ne signifie pas que leur présence échappe à tout contrôle. Au contraire, la réglementation prévoit aujourd’hui des vérifications particulièrement rigoureuses afin d’assurer la protection des enfants.
Toutes les personnes majeures vivant au domicile de l’assistante maternelle, y compris son conjoint, doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de la demande ou du renouvellement de l’agrément. Ce contrôle est ensuite renouvelé tous les cinq ans dans le cadre du suivi réalisé par le Conseil départemental.
Cette procédure permet notamment de vérifier qu’aucune condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire ou dans le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) n’est incompatible avec la présence auprès de mineurs.
Comme le rappelle le ministère chargé de la Petite Enfance, cette obligation concerne toutes les personnes majeures vivant dans le foyer, quel que soit leur lien avec l’assistante maternelle. L’objectif est de garantir un environnement sécurisé pour chaque enfant accueilli.
Le conjoint ne peut jamais remplacer l’assistante maternelle
La présence du conjoint est donc parfaitement légale, mais ses missions sont clairement limitées. Il ne peut en aucun cas assurer l’accueil des enfants à la place de l’assistante maternelle agréée.
En effet, seule cette dernière est titulaire de l’agrément délivré par la Protection maternelle et infantile (PMI). Elle reste l’unique professionnelle responsable de la surveillance, de la sécurité, des soins et du bien-être des enfants qui lui sont confiés.
Concrètement, il est tout à fait normal que le conjoint traverse le salon, travaille dans une autre pièce, prépare son repas ou participe à la vie familiale. En revanche, une situation où il surveillerait régulièrement les enfants, les prendrait seul en charge ou remplacerait l’assistante maternelle pendant son absence ne serait pas conforme à la réglementation.
Dans une telle situation, les parents sont parfaitement légitimes à demander des explications afin de s’assurer que les conditions d’accueil respectent les règles prévues par l’agrément.
Les parents peuvent-ils poser des questions sur la présence du conjoint ?
Lors de l’entretien préalable à l’embauche, certaines assistantes maternelles présentent spontanément leur foyer et expliquent l’organisation de leur quotidien. Toutefois, aucune disposition légale ne les oblige à informer les parents que leur conjoint est en télétravail, au chômage ou présent à domicile pendant la journée.
Pour autant, cette question touche directement à la relation de confiance entre les parents et la professionnelle. Si vous découvrez la présence permanente d’un adulte sans en avoir été informé auparavant, il est tout à fait naturel d’engager une discussion.
Vous pouvez notamment demander comment s’organisent les journées, quel est le rôle du conjoint dans le foyer et de quelle manière l’assistante maternelle assure la surveillance des enfants tout au long de l’accueil.
Au final, ce n’est pas le statut professionnel du conjoint qui est le plus important, mais les conditions dans lesquelles évolue votre enfant. Un dialogue transparent permet de rassurer les familles, de lever les éventuels doutes et de maintenir une relation sereine avec l’assistante maternelle, dans l’intérêt de tous.
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